La fiche de cours

Résumé en cinq points

Le multilatéralisme commercial repose sur la non discrimination, il a fortement abaissé les droits de douane depuis 1947, et il est aujourd'hui bloqué au niveau de la négociation comme du règlement des différends.
Balassa fournit l'échelle des degrés d'intégration régionale, de la zone de libre échange à l'union économique et monétaire.
Viner montre qu'un accord régional combine création et détournement de trafic, donc que son bilan doit être établi et non postulé.
La régulation de la mondialisation se heurte au problème des biens publics mondiaux et à l'absence d'autorité supérieure, ce qui donne des régimes sectoriels inégalement efficaces.
La période récente marque un déplacement du centre de gravité, du multilatéral vers le régional et le plurilatéral, avec de nouveaux objets comme la fiscalité des multinationales et le carbone aux frontières.

Pourquoi ce chapitre

Ce chapitre clôt la partie consacrée à la mondialisation économique en posant la question des règles. Les deux chapitres précédents décrivaient les flux et les expliquaient, celui ci demande qui fixe le cadre et selon quelles procédures. Il est aussi la porte d'entrée du chapitre sur l'intégration européenne, qui en est le cas le plus abouti.

En dissertation, il alimente les sujets « le multilatéralisme est il en crise », « régionalisme et multilatéralisme sont ils compatibles », « la mondialisation est elle gouvernable », « faut il réguler la mondialisation et comment ». En colle, on attend une chronologie précise du GATT et de l'OMC, la typologie de Balassa, la distinction de Viner entre création et détournement de trafic, et la capacité à discuter la notion de bien public mondial.

Notions et mécanismes

Multilatéralisme et principes du GATT

Le multilatéralisme désigne un mode de coopération où les mêmes règles s'appliquent à tous les participants, par opposition au bilatéralisme et à l'unilatéralisme.

Le GATT puis l'OMC reposent sur quatre principes. La clause de la nation la plus favorisée oblige à étendre à tous les membres l'avantage commercial accordé à l'un d'eux, c'est le principe de non discrimination entre partenaires. Le traitement national interdit de traiter un produit importé moins favorablement qu'un produit national une fois la frontière franchie. La consolidation fige les droits de douane à un plafond négocié. La réciprocité veut que les concessions soient équilibrées, avec un traitement spécial et différencié pour les pays en développement.

Deux exceptions majeures existent, les accords régionaux au titre de l'article XXIV du GATT, et les mesures de défense commerciale, antidumping, droits compensateurs et sauvegardes.

Les degrés de l'intégration régionale

La typologie est due à Béla Balassa, The Theory of Economic Integration (1961). Elle comprend cinq degrés, chacun englobant le précédent.

La zone de libre échange supprime les droits de douane entre membres, chacun gardant son tarif extérieur. Cela oblige à des règles d'origine pour éviter que les produits entrent par le pays le moins protégé. L'union douanière ajoute un tarif extérieur commun. Le marché commun ajoute la libre circulation des facteurs, travail et capital. L'union économique ajoute l'harmonisation ou la coordination des politiques économiques. L'union économique et monétaire ajoute une monnaie unique ou des changes irrévocablement fixes et une politique monétaire commune.

Création et détournement de trafic

Jacob Viner, The Customs Union Issue (1950), montre qu'une union douanière n'est pas nécessairement bénéfique. Il y a création de trafic quand la suppression des droits entre membres fait remplacer une production nationale coûteuse par une importation moins coûteuse en provenance d'un partenaire, ce qui améliore l'allocation. Il y a détournement de trafic quand un fournisseur extérieur plus efficace est évincé au profit d'un partenaire moins efficace simplement parce que ce dernier est exonéré de droits, ce qui dégrade l'allocation.

Le bilan net dépend des cas. La création l'emporte d'autant plus que les économies membres sont proches géographiquement, concurrentes avant l'union et complémentaires après, et que le tarif extérieur commun est bas.

À ces effets statiques s'ajoutent des effets dynamiques, intensification de la concurrence, économies d'échelle liées à l'élargissement du marché, attraction d'investissements directs, diffusion technologique. Ces effets dynamiques sont généralement jugés plus importants que les effets statiques, mais ils sont plus difficiles à mesurer.

Gouvernance, biens publics mondiaux, régimes

La gouvernance désigne la production de règles par une pluralité d'acteurs, publics et privés, sans autorité supérieure de type étatique. Il n'existe pas de gouvernement mondial, donc pas de contrainte au sens juridique interne.

Un bien public mondial est un bien non rival et non excluable à l'échelle de la planète, comme la stabilité climatique, la stabilité financière ou la santé publique. Sa fourniture se heurte au problème du passager clandestin analysé par Mancur Olson dans La logique de l'action collective (1965). Chacun a intérêt à ce que le bien soit produit et à ne pas payer, donc il est sous produit.

Un régime international est, selon Stephen Krasner (1983), un ensemble de principes, normes, règles et procédures de décision autour desquels les attentes des acteurs convergent dans un domaine donné. Cette notion permet de parler de coordination sans exiger une institution contraignante.

Auteurs et théories de référence

Béla Balassa (1961) pour l'échelle des cinq degrés d'intégration, qui reste le cadre standard.

Jacob Viner (1950) pour la distinction entre création et détournement de trafic, qui empêche de conclure mécaniquement qu'une union douanière est bénéfique.

Charles Kindleberger, *La grande crise mondiale 1929-1939* (1973), pour la thèse de la stabilité hégémonique. Un système international ouvert a besoin d'une puissance capable et désireuse de fournir les biens publics de la stabilité, marché ouvert aux produits en détresse, prêts contracycliques, prêteur en dernier ressort international. Il explique la profondeur de la crise des années 1930 par le fait que le Royaume Uni ne pouvait plus jouer ce rôle et que les États-Unis ne voulaient pas encore le jouer.

Mancur Olson (1965) pour la logique de l'action collective, qui explique pourquoi les petits groupes se coordonnent mieux que les grands et pourquoi les biens publics mondiaux sont sous produits. Les travaux réunis par Inge Kaul pour le PNUD en 1999 ont popularisé la notion appliquée à l'échelle internationale.

Jagdish Bhagwati, notamment Termites in the Trading System (2008), pour la critique du régionalisme. Il demande si les accords régionaux sont des pierres de construction ou des pierres d'achoppement pour le multilatéralisme, et il dénonce l'enchevêtrement des règles d'origine qu'il compare à un plat de spaghettis. Chaque accord ajoutant ses propres règles, le coût administratif croît et les entreprises renoncent parfois aux préférences auxquelles elles ont droit.

Elinor Ostrom, Governing the Commons (1990), prix Nobel 2009, pour l'idée que des communautés peuvent gérer durablement des ressources communes sans privatisation ni étatisation, à condition de respecter certains principes de conception. Appliquée à l'échelle mondiale, cette approche invite à la gouvernance polycentrique plutôt qu'à un gouvernement unique.

Joseph Stiglitz, La grande désillusion (2002), pour la critique de la conditionnalité du FMI et de l'asymétrie de la gouvernance économique mondiale.

Dani Rodrik pour le trilemme politique de l'économie mondiale, déjà cité, qui structure les débats sur le degré souhaitable d'intégration.

Faits, chiffres et repères historiques

Le multilatéralisme commercial. Échec de la Charte de La Havane et de l'Organisation internationale du commerce en 1948, faute de ratification américaine. GATT signé en 1947 par 23 parties contractantes. Cycles de négociation successifs, Dillon de 1960 à 1961, Kennedy de 1964 à 1967 qui introduit la réduction linéaire des droits, Tokyo de 1973 à 1979 qui s'attaque aux barrières non tarifaires, Uruguay de 1986 à 1994 conclu par l'accord de Marrakech.

L'OMC naît le 1er janvier 1995. Elle apporte trois nouveautés décisives, l'extension aux services avec l'accord général sur le commerce des services, l'extension à la propriété intellectuelle avec l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, et surtout un organe de règlement des différends au fonctionnement quasi juridictionnel, avec panels, organe d'appel et autorisation de rétorsion. L'OMC compte aujourd'hui plus de 160 membres, la Chine ayant adhéré en décembre 2001 et la Russie en 2012.

La crise du système. Le cycle de Doha, lancé en 2001 et présenté comme cycle du développement, n'a pas abouti, butant sur l'agriculture et sur le traitement des pays émergents. Seul l'accord de Bali de 2013 sur la facilitation des échanges en est réellement sorti. Depuis décembre 2019, l'organe d'appel est paralysé parce que les États-Unis bloquent la nomination de ses membres, ce qui permet à un perdant en première instance de faire appel dans le vide. Une procédure d'arbitrage provisoire, l'arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel, a été mise en place en 2020 par une partie seulement des membres, dont l'Union européenne et la Chine.

Le régionalisme. Le nombre d'accords commerciaux régionaux notifiés et en vigueur dépasse aujourd'hui 350 selon l'OMC, contre quelques dizaines au début des années 1990. Repères à connaître, CEE en 1957, Association européenne de libre échange en 1960, ASEAN en 1967 avec une zone de libre échange à partir de 1992, Mercosur en 1991, ALENA entré en vigueur en 1994 et remplacé par l'ACEUM en 2020, Union africaine et zone de libre échange continentale africaine signée en 2018 et lancée en 2021, partenariat régional économique global en Asie Pacifique signé en 2020 et entré en vigueur en 2022, qui réunit quinze pays représentant environ 30 % du PIB mondial.

La part du commerce intra zone diffère fortement selon les ensembles. Elle dépasse largement la moitié des échanges au sein de l'Union européenne, se situe autour d'un quart pour l'ASEAN et reste faible en Afrique, où le commerce intra continental est de l'ordre de 15 % des échanges.

La gouvernance au delà du commerce. FMI et Banque mondiale depuis 1944, avec un système de quotes parts qui pondère le vote selon le poids économique et une réforme des quotes parts entrée en vigueur en 2016 au profit des émergents. G7 depuis 1975, G20 créé en 1999 au niveau des ministres puis porté au niveau des chefs d'État et de gouvernement en novembre 2008. Conseil de stabilité financière créé en 2009. Accords de Bâle pour la réglementation bancaire, Bâle I en 1988, Bâle II en 2004, Bâle III à partir de 2010. Protocole de Kyoto en 1997, accord de Paris en décembre 2015 fondé sur des contributions nationales volontaires. Projet BEPS de l'OCDE contre l'érosion des bases fiscales lancé en 2013, puis accord d'octobre 2021 approuvé par plus de 135 juridictions instaurant un impôt minimum mondial de 15 % sur les bénéfices des très grands groupes, transposé dans l'Union européenne par une directive de décembre 2022 applicable à partir de 2024. Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières adopté par l'Union européenne en 2023, en phase transitoire de déclaration depuis octobre 2023 et en régime financier à partir de 2026.

Débats et controverses

Régionalisme, tremplin ou obstacle ? Pour les uns, l'intégration régionale habitue les États à négocier, teste des règles plus ambitieuses que celles de l'OMC, et finit par être multilatéralisée. Pour les autres, elle détourne le trafic, fige des préférences, mobilise les capacités de négociation limitées des petits pays et affaiblit l'incitation à conclure au niveau mondial. La position de compromis, dite régionalisme ouvert, consiste à exiger que les accords régionaux n'élèvent pas la protection vis à vis des tiers, ce que l'article XXIV prétend garantir sans toujours y parvenir.

Faut il une autorité supranationale ? L'argument fédéraliste invoque les biens publics mondiaux et l'incapacité des États à internaliser les externalités globales. L'argument souverainiste invoque la légitimité démocratique, qui reste nationale, et la préférence des peuples pour des arbitrages différents. Rodrik tranche en faveur d'une mondialisation plus modeste laissant de l'espace aux politiques nationales.

L'OMC est elle réformable ? Les pistes discutées portent sur la restauration de l'organe d'appel, sur la révision du statut de pays en développement auto déclaré, sur la discipline applicable aux subventions industrielles et aux entreprises d'État, et sur l'articulation entre commerce et climat. Le blocage porte autant sur le fond que sur la règle du consensus, qui donne à chaque membre un veto de fait. D'où l'intérêt porté aux accords plurilatéraux entre membres volontaires.

La régulation environnementale et sociale peut elle passer par le commerce ? Les partisans des clauses sociales et environnementales y voient le seul levier réellement contraignant. Les pays en développement y voient un protectionnisme déguisé qui leur retire leur avantage comparatif. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières cristallise ce débat.

Ce qu'il faut savoir mobiliser en dissertation

La chronologie GATT puis OMC, avec les cycles principaux et ce que chacun a apporté, et la date du blocage de l'organe d'appel en 2019.
L'échelle de Balassa restituée dans l'ordre, avec un exemple réel pour chaque degré, ACEUM pour la zone de libre échange, Mercosur pour l'union douanière imparfaite, Union européenne pour le marché unique et la zone euro pour l'union économique et monétaire.
La distinction de Viner, avec un exemple construit chiffré montrant qu'un accord peut dégrader le bien être global.
Plan type pour « régionalisme et multilatéralisme », complémentarité affichée et fondement juridique, effets de détournement et enchevêtrement des règles, puis lecture du régionalisme comme réponse au blocage multilatéral.
Plan type pour « la mondialisation est elle gouvernable », défaillance de l'action collective, existence de régimes sectoriels efficaces, puis conditions d'une gouvernance polycentrique.
Auteurs à citer, Balassa, Viner, Kindleberger, Olson, Bhagwati, Ostrom, Stiglitz, Rodrik.
Piège, confondre zone de libre échange et union douanière. La présence ou non d'un tarif extérieur commun est le critère, et elle commande l'existence de règles d'origine.
Piège, présenter l'OMC comme un gouvernement du commerce. Elle n'a ni pouvoir de sanction propre ni initiative législative, elle enregistre des accords négociés à l'unanimité et arbitre des litiges.

Méthodes et exercices

Notions et mécanismes clés

Multilatéralisme : mêmes règles pour tous les participants, par opposition au bilatéralisme et à l'unilatéralisme.
Clause de la nation la plus favorisée : tout avantage accordé à un membre est étendu à tous, non-discrimination entre partenaires.
Traitement national : un produit importé est traité comme un produit national une fois la frontière franchie.
Consolidation : les droits de douane sont plafonnés à un niveau négocié, qu'on ne peut relever sans compensation.
Réciprocité : les concessions doivent s'équilibrer, avec un traitement spécial et différencié pour les pays en développement.
Article XXIV du GATT : exception qui autorise zones de libre-échange et unions douanières à condition qu'elles couvrent l'essentiel des échanges et n'élèvent pas la protection envers les tiers.
Mesures de défense commerciale : antidumping, droits compensateurs, sauvegardes, seconde exception aux principes.
Zone de libre-échange : suppression des droits entre membres, chacun garde son tarif extérieur, d'où des règles d'origine.
Union douanière : zone de libre-échange plus tarif extérieur commun, ce qui rend inutiles les règles d'origine.
Marché commun : union douanière plus libre circulation des facteurs.
Union économique : marché commun plus coordination ou harmonisation des politiques.
Union économique et monétaire : union économique plus monnaie unique et politique monétaire commune.
Création de trafic : une production nationale coûteuse est remplacée par une importation moins chère venue d'un partenaire, gain d'allocation.
Détournement de trafic : un fournisseur tiers plus efficace est évincé par un partenaire moins efficace mais exonéré, perte d'allocation.
Effets dynamiques : concurrence accrue, économies d'échelle, attraction d'investissements, diffusion technologique.
Régionalisme ouvert : accords régionaux qui n'élèvent pas la protection vis-à-vis des tiers.
Gouvernance : production de règles par une pluralité d'acteurs publics et privés sans autorité supérieure.
Bien public mondial : non rival et non excluable à l'échelle planétaire, donc sous-produit par passager clandestin.
Régime international : principes, normes, règles et procédures autour desquels convergent les attentes dans un domaine, Krasner.
Stabilité hégémonique : un système ouvert a besoin d'une puissance qui fournit les biens publics de la stabilité, Kindleberger.
Organe de règlement des différends : panels, organe d'appel, autorisation de rétorsion, paralysé au niveau de l'appel depuis décembre 2019.
Accord plurilatéral : accord conclu entre une partie seulement des membres de l'OMC sur un sujet donné.
Trilemme de Rodrik : on ne peut avoir à la fois intégration profonde, État-nation et démocratie, il faut renoncer à l'un des trois.

Chaînes de raisonnement

Pourquoi la clause de la nation la plus favorisée abaisse les droits de douane. Chaque concession bilatérale est automatiquement étendue à tous. Une négociation entre deux grands pays profite donc à l'ensemble des membres. La libéralisation se propage sans que chacun ait à négocier avec chacun, ce qui explique la baisse des droits moyens des pays industrialisés de près de 40 % en 1947 à moins de 5 % aujourd'hui.

Pourquoi une zone de libre-échange exige des règles d'origine. Chaque membre conserve son propre tarif extérieur. Un importateur tiers ferait entrer sa marchandise par le membre le moins protégé, puis la ferait circuler librement. Il faut donc prouver qu'un produit a été fabriqué dans la zone pour bénéficier de la franchise, ce qui engendre un coût administratif que Bhagwati compare à un plat de spaghettis.

Pourquoi une union douanière peut détruire du bien-être. La suppression des droits entre membres modifie les prix relatifs pour l'acheteur, mais pas les coûts réels de production. Si le partenaire est plus cher que le fournisseur mondial, l'acheteur le préfère parce qu'il est exonéré, et le pays perd la recette douanière sans gagner en coût de ressources. Le détournement l'emporte quand le tarif extérieur est élevé et que les partenaires sont peu efficaces.

Pourquoi les biens publics mondiaux sont sous-produits. Chaque État bénéficie de la stabilité climatique ou financière qu'il en paie ou non le prix. Il a intérêt à laisser les autres faire l'effort. Comme tous raisonnent ainsi, l'effort total est insuffisant, et le problème s'aggrave avec le nombre de participants, selon Olson.

Pourquoi le régionalisme progresse quand le multilatéralisme bloque. La règle du consensus donne un veto de fait à chaque membre de l'OMC. Le cycle de Doha s'enlise sur l'agriculture et le statut des émergents. Les pays qui veulent aller plus loin négocient entre eux, d'où plus de 350 accords régionaux en vigueur contre quelques dizaines au début des années 1990.

Pourquoi l'absence d'hégémon fragilise le système. Fournir les biens publics de la stabilité coûte cher à celui qui les fournit. Seule une puissance dominante y trouve un intérêt suffisant, car elle capte une part importante du gain collectif. Quand le Royaume-Uni ne peut plus et que les États-Unis ne veulent pas encore, dans les années 1930, le système s'effondre, et le retrait américain de l'organe d'appel en 2019 s'analyse dans le même cadre.

Exemples et références à connaître

Béla Balassa, 1961, l'échelle des cinq degrés d'intégration. À réciter dans l'ordre, avec un exemple par degré, ACEUM, Mercosur, marché unique européen, zone euro.
Jacob Viner, 1950, création et détournement de trafic. Le résultat qui interdit de conclure qu'un accord régional est bon par principe.
Charles Kindleberger, 1973, la stabilité hégémonique lue dans la crise des années 1930. Référence pour tout sujet sur le leadership américain et sa contestation.
Mancur Olson, 1965, la logique de l'action collective, et Inge Kaul pour le PNUD en 1999 sur les biens publics mondiaux.
Jagdish Bhagwati, 2008, les termites du système commercial, pierres de construction ou pierres d'achoppement, plat de spaghettis.
Elinor Ostrom, 1990, gouvernance polycentrique des communs, prix Nobel 2009. Alternative au choix entre marché et État mondial.
Joseph Stiglitz, 2002, critique de la conditionnalité du FMI après la crise asiatique de 1997.
Dani Rodrik, trilemme de l'économie mondiale, plaidoyer pour une mondialisation plus modeste.
Chronologie du système commercial. GATT 1947, cycle Kennedy 1964 à 1967, cycle Tokyo 1973 à 1979, cycle Uruguay 1986 à 1994, OMC 1995, Chine membre en 2001, Doha lancé en 2001, Bali 2013, organe d'appel bloqué en décembre 2019, arrangement d'appel provisoire en 2020.
Ordres de grandeur. Commerce intra-zone supérieur à la moitié des échanges dans l'Union européenne, autour d'un quart dans l'ASEAN, autour de 15 % en Afrique. Partenariat régional économique global, quinze pays et environ 30 % du PIB mondial. Impôt minimum mondial de 15 % décidé en octobre 2021 par plus de 135 juridictions.

Techniques

Analyser un tableau de parts de commerce intra-zone

Réflexe en trois temps. Vérifier ce qui est mesuré, part des exportations intra-zone dans les exportations totales, et non volume. Comparer les ensembles entre eux et dans le temps, en cherchant la rupture liée à l'entrée en vigueur de l'accord. Expliquer les écarts par la géographie, la complémentarité des économies et la profondeur de l'intégration, sans conclure qu'une part élevée prouve la création de trafic.

Mini-exemple. Un tableau donne une part intra-zone de 60 % pour l'Union européenne, 25 % pour l'ASEAN, 15 % pour le Mercosur et 15 % pour l'Afrique. On commente d'abord la hiérarchie, qui suit le degré d'intégration de Balassa. On nuance ensuite, la part élevée européenne tient aussi à la proximité et à la taille du marché, et la faible part africaine tient aux infrastructures et à des spécialisations concurrentes en matières premières, non seulement à l'absence d'accord. On termine par la question de Viner, une hausse de la part intra-zone peut traduire un détournement.

L'exemple chiffré de Viner

À savoir construire soi-même. Le pays A produit un bien à 100. Le partenaire B le produit à 80, le reste du monde C à 60. A applique un droit de 50 % à tous.

Avant l'union, B est vendu 120 et C 90, A achète à C, paie 90 dont 30 de recette douanière, coût réel 60. Après l'union douanière avec B, B est vendu 80 et C toujours 90, A achète à B. Le consommateur paie 80 au lieu de 90, il gagne 10, mais l'État perd 30 de recettes. Le pays perd 20, et le coût réel de la ressource est passé de 60 à 80. C'est un détournement.

Variante avec création. Si B produit à 80 et C à 90, avant l'union A achète chez lui à 100, car B taxé vaut 120 et C taxé 135. Après l'union, A achète à B à 80. Le coût réel passe de 100 à 80, gain de 20 sans perte de recette. C'est une création.

Le plan de dissertation sur ce chapitre

Deux gabarits. Sur la compatibilité entre deux niveaux de règles, on montre la complémentarité affichée, puis les tensions, puis la recomposition. Sur la gouvernance, on part de la défaillance de l'action collective, on montre les régimes sectoriels qui marchent malgré tout, puis on discute les conditions d'une gouvernance sans gouvernement.

Mini-exemple. « Le régionalisme menace-t-il le multilatéralisme ? » Première partie, le régionalisme est prévu et encadré par le multilatéralisme, article XXIV, régionalisme ouvert. Deuxième partie, il le concurrence, détournement, spaghettis, épuisement des capacités de négociation. Troisième partie, il le remplace partiellement quand le multilatéralisme bloque, et pose la question de la multilatéralisation ultérieure des règles régionales.

Le schéma bilan de l'échelle de Balassa

Cinq marches. À chaque marche on inscrit ce qui s'ajoute, suppression des droits internes, tarif extérieur commun, libre circulation des facteurs, coordination des politiques, monnaie unique. En regard, un exemple réel et le problème caractéristique, règles d'origine pour la première marche, partage des recettes douanières pour la deuxième, dumping social redouté pour la troisième, perte d'autonomie budgétaire pour la quatrième, perte de la politique monétaire pour la cinquième.